Mentions légales du site

DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE

Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. :

la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; " tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ".

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004  Loi pour la confiance dans l'économie numérique

voir Légifrance 

Article 6  Modifié par LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 - art. 12. 

1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. 
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites

Avertissement :

Les Comptes Rendus sont des avis personnels qui n'engagent que leurs auteurs.
Ils constituent une photographie instantanée d'une expérience donnée.
Il convient donc de ne pas tirer de conclusions hâtives à la seule lecture d'un seul CR mais si possible d'en lire plusieurs .
Nous vous conseillons également le cas échéant de prendre contact avec les auteurs qui ont laissé leur adresse internet afin de leurs demander des explications complémentaires.
Les litiges éventuels entre l'auteur d'un compte rendu et un prestataire doivent être réglés directement entre eux.
Les BMPP se limitent, avec l'accord des parties, à la communication éventuelle des coordonnées.

Remarque :

L'idée de ce site est née d'une discussion sur le forum fr.rec.plongee. L'intention est de permettre à chacun de faire part de ses expériences de sorties ou de voyages " plongée ", d'achat de matériels, de récits, d'incidents ou d'accidents qu'elles soient heureuses ou malheureuses, afin d'en faire bénéficier une communauté plus large.
Le carnet d'adresses électroniques qui va ainsi se créer est actualisable par chacun et à la disposition de tous. Il est donc de la responsabilité de chacun de ne pas le transformer en un lieu de défoulement ni de règlements de comptes qui ne pourraient que nuire à son image. Les comptes-rendus que vous y écrirez devront donc être signés, rester courtois, si possible objectifs et, accessoirement, éviter des poursuites en diffamation au webmestre.
Pour limiter les tentatives de manipulations et/ou d'instrumentalisation les BMPP enregistrent (et se réservent le droit de vérifier) les coordonnées (courriel et téléphone, éventuellement adresse IP)
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